2024

Visite du Conseil de l’Europe ou de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ;

Implications du programme HELP (Human Rights Education for Law Practitioners) du Conseil de l’Europe « Business and Human Rights » pour les avocats

Cadre normatif pertinent en matière de responsabilisation des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme et ses implications contentieuses ou non-contentieuses : un état des lieux

Devoir de vigilance des entreprises en application de la loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : un retour d’expérience français

Jurisprudence de la CEDH relative au thème « Entreprises et droits de l’Homme »

La voix des OING

La matinée débutera par une visite de la Commission européenne, avec deux interventions au programme :

• « La Commission européenne : l’exécutif politique de l’Union européenne » par M. Daniele Bianchi, du Service juridique.
• « Le Pacte Vert » par M. Jesus Maria Alquezar Sabadie, de la Direction générale de l’environnement.

L’après-midi sera consacrée à des conférences animées par des avocats et académiques bruxellois, sur les instruments du droit de l’UE relatifs aux performances des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance :

• « Les labels écologiques et le greenwashing » présenté par Sophie Everarts de Velp, avocate au barreau de Bruxelles et ancienne chercheuse au CRIDS (UNamur).
• « Concevoir des produits durables : obligations en écoconception et réparabilité » avec Pauline Willem, avocate et assistante en droit économique à l’UNamur, ancienne chercheuse au CRIDS.
• « Durabilité : une histoire complexe… et le rôle de l’Europe » animé par Jean-Marc Gollier, avocat, Président de la Commission environnement et changement climatique du CCBE, et maître de conférences invité à l’UCLouvain.

Audience publique la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)

Revue de la jurisprudence de la CJUE au sujet de la RSE et des critères ESG ; focus sur les règles applicables au secteur financier.