Vendredi 13 décembre 2024 : Conseil de l'Europe à Strasbourg
13 décembre 2024
Programme
Visite du Conseil de l’Europe ou de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ;
Implications du programme HELP (Human Rights Education for Law Practitioners) du Conseil de l’Europe « Business and Human Rights » pour les avocats
Ana-Maria TELBIS, Adjointe, Division de la Justice et formation droits humains, DGI
Cadre normatif pertinent en matière de responsabilisation des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme et ses implications contentieuses ou non-contentieuses : un état des lieux
Me Elise GROULX-DIGGS, Avocate à la Cour, Paris, Barrister & Solicitor, Québec Canada, Mediator
Devoir de vigilance des entreprises en application de la loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : un retour d’expérience français
Jurisprudence de la CEDH relative au thème « Entreprises et droits de l’Homme »
Rafaele SABATO, juge à la CEDH élu au titre de l’Italie
La voix des OING
Conférence des OING du Conseil de l’Europe
Vendredi 11 octobre 2024 : Commission européenne à Bruxelles
Vendredi 11 octobre 2024
Programme
La matinée débutera par une visite de la Commission européenne, avec deux interventions au programme :
- « La Commission européenne : l’exécutif politique de l’Union européenne » par M. Daniele Bianchi, du Service juridique.
- « Le Pacte Vert » par M. Jesus Maria Alquezar Sabadie, de la Direction générale de l’environnement.
L’après-midi sera consacrée à des conférences animées par des avocats et académiques bruxellois, sur les instruments du droit de l’UE relatifs aux performances des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance :
- « Les labels écologiques et le greenwashing » présenté par Sophie Everarts de Velp, avocate au barreau de Bruxelles et ancienne chercheuse au CRIDS (UNamur).
- « Concevoir des produits durables : obligations en écoconception et réparabilité » avec Pauline Willem, avocate et assistante en droit économique à l’UNamur, ancienne chercheuse au CRIDS.
- « Durabilité : une histoire complexe… et le rôle de l’Europe » animé par Jean-Marc Gollier, avocat, Président de la Commission environnement et changement climatique du CCBE, et maître de conférences invité à l’UCLouvain.
Vendredi 30 janvier 2025 : Cour de justice à Luxembourg
30 janvier 2025
Programme
Audience publique la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)
Revue de la jurisprudence de la CJUE au sujet de la RSE et des critères ESG ; focus sur les règles applicables au secteur financier.