Nos formations

Chaque année, des représentants de plusieurs barreaux belge, français et luxembourgeois sont formés à une thématique liée au droit européen

2025-2026

L'impact du droit européen et des droits fondamentaux en matière pénale


Les inscriptions sont ouvertes !
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À l’occasion du nouveau cycle de formation 2025-2026, l’IDEB se propose d’étudier l’impact du droit européen et des droits fondamentaux en matière pénale.

Dans cette matière, au niveau de l’Union européenne, différents instruments ont fait et font encore œuvre d’harmonisation des droits nationaux (Décision-cadre du Conseil relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, récente Directive sur le recouvrement et la confiscation d’avoirs, récent Règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation concernant les preuves électroniques, etc…).

Au niveau du Conseil de l’Europe, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme est abondante concernant l’incidence des droits fondamentaux sur le droit pénal et sur la procédure pénale.

Nos précédents cycles de formation

RGPD - DSA - DMA - IA ... le droit européen face au numérique

Vendredi 29 septembre 2023 : Commission européenne à Bruxelles

Retrouvez ici le programme de la formation concernant la Commission Européenne à Bruxelles se déroulant le 13 octobre 2022.

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Jeudi 12 et vendredi 13 octobre 2023 : Cour de justice à Luxembourg

Retrouvez ici le programme de la formation concernant l'Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg se déroulant le vendredi 9 décembre 2022.

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Lundi 27 novembre 2023 : Conseil de l’Europe à Strasbourg

Retrouvez ici le programme de la formation concernant l'Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg se déroulant le vendredi 9 décembre 2022.

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La commission européenne et les actions en responsabilité

Jeudi 13 octobre 2022 : Commission européenne à Bruxelles

Retrouvez ici le programme de la formation concernant la Commission Européenne à Bruxelles se déroulant le 13 octobre 2022.

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Vendredi 18 novembre 2022 : Tribunal et Cour de l’Union européenne à Luxembourg

Retrouvez ici le programme de la formation concernant le Tribunal et Cour de l'Union européenne à Luxembourg se déroulant le 18 novembre 2022.

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Vendredi 9 décembre 2022 : Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg

Retrouvez ici le programme de la formation concernant l'Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg se déroulant le vendredi 9 décembre 2022.

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Le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme

2019 : Formation théorique

Formation théorique sur le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Charte des droits fondamentaux et la procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme à l'Université Libre de Bruxelles (Institut d'études européennes).

2019 : Formation pratique

Rencontre avec la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg

2019 : Apprentissage à la restitution

La séance de restitution qui constitue le module 3 de la formation est le complément technique qui permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires à un formateur d'aujourd’hui.

La question préjudicielle

2018 : Formation théorique

Formation théorique sur la question préjudicielle et la recherche d'informations en droit européen...

2018 : Formation pratique

Le deuxième module de formation a permis aux futurs formateurs d'assister à une audience de la Cour...

2018 : Apprentissage à la restitution

Enseignement à la restitution de la matière relative à la question préjudicielle et à la recherche d’informations…