Nos formations
Chaque année, des représentants de plusieurs barreaux belge, français et luxembourgeois sont formés à une thématique liée au droit européen
2025-2026L'impact du droit européen et des droits fondamentaux en matière pénale
Les inscriptions sont ouvertes !
Contactez votre barreau pour connaître les modalités de participation.
À l’occasion du nouveau cycle de formation 2025-2026, l’IDEB se propose d’étudier l’impact du droit européen et des droits fondamentaux en matière pénale.
Dans cette matière, au niveau de l’Union européenne, différents instruments ont fait et font encore œuvre d’harmonisation des droits nationaux (Décision-cadre du Conseil relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, récente Directive sur le recouvrement et la confiscation d’avoirs, récent Règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation concernant les preuves électroniques, etc…).
Au niveau du Conseil de l’Europe, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme est abondante concernant l’incidence des droits fondamentaux sur le droit pénal et sur la procédure pénale.
Nos précédents cycles de formation
Le droit européen au soutien du développement durable
RGPD - DSA - DMA - IA ... le droit européen face au numérique
Vendredi 29 septembre 2023 : Commission européenne à Bruxelles
Retrouvez ici le programme de la formation concernant la Commission Européenne à Bruxelles se déroulant le 13 octobre 2022.
Jeudi 12 et vendredi 13 octobre 2023 : Cour de justice à Luxembourg
Retrouvez ici le programme de la formation concernant l'Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg se déroulant le vendredi 9 décembre 2022.
Lundi 27 novembre 2023 : Conseil de l’Europe à Strasbourg
Retrouvez ici le programme de la formation concernant l'Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg se déroulant le vendredi 9 décembre 2022.
La commission européenne et les actions en responsabilité
Jeudi 13 octobre 2022 : Commission européenne à Bruxelles
Retrouvez ici le programme de la formation concernant la Commission Européenne à Bruxelles se déroulant le 13 octobre 2022.
Vendredi 18 novembre 2022 : Tribunal et Cour de l’Union européenne à Luxembourg
Retrouvez ici le programme de la formation concernant le Tribunal et Cour de l'Union européenne à Luxembourg se déroulant le 18 novembre 2022.
Vendredi 9 décembre 2022 : Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg
Retrouvez ici le programme de la formation concernant l'Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg se déroulant le vendredi 9 décembre 2022.
Le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme
2019 : Formation théorique
Formation théorique sur le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Charte des droits fondamentaux et la procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme à l'Université Libre de Bruxelles (Institut d'études européennes).
18 octobre 2019
2019 : Formation pratique
Rencontre avec la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg
4 décembre 2019
2019 : Apprentissage à la restitution
La séance de restitution qui constitue le module 3 de la formation est le complément technique qui permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires à un formateur d'aujourd’hui.
10 janvier 2020
La question préjudicielle
2018 : Formation théorique
Formation théorique sur la question préjudicielle et la recherche d'informations en droit européen...
23 mars 2018
2018 : Formation pratique
Le deuxième module de formation a permis aux futurs formateurs d'assister à une audience de la Cour...
24 avril 2018
2018 : Apprentissage à la restitution
Enseignement à la restitution de la matière relative à la question préjudicielle et à la recherche d’informations…
31 mai 2018