Vendredi 9 décembre 2022 : Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg

9 décembre 2022

Programme

Apprentissage à la restitution

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Vendredi 18 novembre 2022 : Tribunal et Cour de l'Union européenne à Luxembourg

18 novembre 2022

Programme

Matin

  • la responsabilité des Etats membres,
  • la responsabilité des entreprises,
  • la responsabilité dans les litiges de fonction publique,
  • la responsabilité extracontractuelle des institutions,
  • la responsabilité contractuelle des institutions.

Après-midi

Audience

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Jeudi 13 octobre 2022 : Commission européenne à Bruxelles

Jeudi 13 octobre 2022

Programme

Présentation du programme

Madame Emmanuelle CRETIN-MAGAND, Cheffe d’équipe pour la formation judiciaire européenne (Direction générale « Justice et consommateurs »)

LE RÔLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, Y COMPRIS DANS LE CADRE DES RECOURS EN MANQUEMENT

Monsieur Marc TAQUET-GRAZIANI, Chef d’unité adjoint de l’Unité « Procédure orale et Réunions du Collège » (Secrétariat général)

MÉCANISME DES PLAINTES AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE.

Madame Isabelle BURGUET et Monsieur Iris VALKOVIć, Cheffe d’unité adjointe et Chargée de législation respectivement (Unité « Application et mise en œuvre du droit de l’UE » et Secrétariat général)

PORTAIL EUROPÉEN E-JUSTICE

Monsieur Matthias TOMASZEWSKI, Chargé des affaires juridiques et politiques à l’Unité « E-justice, IT et gestion des documents » (Direction générale « Justice et Consommateurs »)

LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAMILLE.

Madame Marie VAUTRAVERS, Chargée de législation de l’Unité « Justice Civile » (Direction Générale « Justice et Consommateurs »)

LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

Madame Ioana PATRASCU, Chargée des affaires juridiques de l’Unité « Droit des consommateurs et du marketing » (Direction Générale « Justice et Consommateurs »)

LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Monsieur Menno VERHEIJ, Chargé des dossiers de « Conformité Environnementale: mise en œuvre » (Direction Générale « Environnement »)

LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Monsieur Oliver MICOL, Chef de « Protection des données » (Direction générale « Justice et Consommateurs »)

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2019 : Apprentissage à la restitution

Vendredi 10 janvier 2020

3ème module de formation

La séance de restitution qui constitue le module 3 de la formation est le complément technique qui permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires à un formateur d’aujourd’hui.

L’objectif de ce module est de transmettre aux futurs formateurs qui ont suivi les modules précédents, une méthodologie structurée pour dispenser une formation d’un format d’1h30 afin qu’ils puissent la déployer ensuite dans leur barreau en étant munis d’un support qu’ils auront contribué à concevoir.

Programme

8h30-12h30

  • Introduction au storytelling.
  • Eléments de design de présentation.
  • Exercice de mise en forme d’une présentation sur les droits fondamentaux en équipe (Integration des éléments théoriques précédents).

13h30-15h30 (horaire modifié en raison des difficultés de transport en France).

  • Présentation de scénarios de 5 min en équipe devant la caméra.
  • Débriefing collectif des vidéos.

Formateurs

Monsieur Jan Kayser

(Secrétaire général du Centre de médiation civile et commerciale de Luxembourg)

Monsieur Fabrice Mauléon

(Docteur en sciences de l’information et de la communication, enseignant – spécialiste des pédagogies innovantes, du design thinking et des softskills)

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2019 : Formation théorique

18 octobre 2019

1er module de formation

Formation théorique sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte des droits fondamentaux et la procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme à l’Université Libre de Bruxelles (Institut d’études européennes).

Matinée

  • La Convention européenne des droits de l’Homme
    • Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme: le contrôle européen (examen de l’organisation, du fonctionnement et de la procédure)
    • Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme: la protection nationale

Après-midi

  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    • Le contrôle du respect de la Charte par la Cour de justice de l’Union européenne
    • L’invocation de la Charte devant les juridictions nationales
  • Les instruments onusiens
    • Aperçu des instruments et de leurs potentialités

Formateurs

Maître Frédéric Krenc

Anciennement Avocat au Barreau de Bruxelles - Maître de conférence invité (U.C.L.) - Chargé d'enseignement (Université Saint Louis) - Actuellement Juge de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Maître Thierry Bontinck

(Avocat)

Madame Emmanuelle Bribosia

(Première assistante et maître de conférence à l'Institut européen de l'Université libre de Bruxelles)

Madame Françoise Tulkens

(Ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme)

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2018 : Apprentissage à la restitution

31 mai 2018

Apprentissage à la restitution

Mise au point préalable : (15 minutes)

▪ Apprendre à animer une séance de formation : (90 minutes)

▪ Apprendre à construire un support pédagogique : (60 minutes)

▪ Concevoir le référentiel de formation « La question préjudicielle en pratique » : (45 minutes)

Pause déjeuner et échange entre les participants et avec l’intervenant (1h30)

▪ Construire l’intervention de 1h30 (120 minutes)

▪ Clôture – Questions diverses (15 minutes)

Formateurs

Fabrice MAULÉON

(Docteur en sciences de l’information et de la communication, enseignant – spécialiste des pédagogies innovantes, du design thinking et des softskills)

Pascal CRÉHANGE

(Avocat - Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Strasbourg)

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2018 : Formation théorique

23 mars 2018

1er module de formation

Le renvoi préjudiciel

Les principes :

  • Originalité et fonctions du renvoi préjudiciel
  • Compétence de la Cour
    • Juridiction nationale
    • Règle ou acte de droit de l’Union
    • Utilité pour la solution du litige
    • Respect de la cohérence du système des voies de recours
  • Caractère obligatoire ou facultatif (en ce compris Foto Frost, Cilfit, la théorie de l’acte clair et la jurisprudence Köbler)
  • Effets des arrêts préjudiciels
    • Autorité
    • Effets dans le temps

La pratique :

  • Le libellé de la question – le rôle de l’avocat
  • Le timing de la question
    • Quand la poser ?
    • La demande de mesures provisoires
    • Les recours contre une décision de poser la question
    • La question préjudicielle
  • La procédure devant la Cour
    • E-curia
    • Notification de la question
    • Langue de la procédure
    • Observations (délais, contenu et structure, longueur)
    • L’audience
    • Les questions de fait et la charge de la preuve
    • La liberté́ de la Cour par rapport à la formulation de la question
    • Les fast tracks : PPU et procédure accélérée
    • La demande de réouverture de la phase orale
  • Les dépens et l’aide judiciaire
  • Exercices pratiques

Formateurs

Marianne Dony

(Professeur à l’Université Libre de Bruxelles - Présidente de l'Institut d'études Européennes)

Nicolas Cariat

(Chargé de cours aux Facultés Universitaires Saint Louis)

Oscar Enrique Torres

(Doctorant en droit aux Facultés Universitaires Saint Louis)

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