13 décembre 2024
Programme
Visite du Conseil de l’Europe ou de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ;
Implications du programme HELP (Human Rights Education for Law Practitioners) du Conseil de l’Europe « Business and Human Rights » pour les avocats
Ana-Maria TELBIS, Adjointe, Division de la Justice et formation droits humains, DGI
Cadre normatif pertinent en matière de responsabilisation des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme et ses implications contentieuses ou non-contentieuses : un état des lieux
Me Elise GROULX-DIGGS, Avocate à la Cour, Paris, Barrister & Solicitor, Québec Canada, Mediator
Devoir de vigilance des entreprises en application de la loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : un retour d’expérience français
Jurisprudence de la CEDH relative au thème « Entreprises et droits de l’Homme »
Rafaele SABATO, juge à la CEDH élu au titre de l’Italie
La voix des OING
Conférence des OING du Conseil de l’Europe