Mois : juillet 2024

Matinée: visite de la Commission européenne

Après-midi animée par des avocats et académiques bruxellois, sur les instruments du droit de l’UE relatifs aux performances des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance :

• publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD) ;
• devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive – CS3D) ;
• allégations environnementales.

Visite du Conseil de l’Europe ou de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ;

Implications du programme HELP (Human Rights Education for Law Practitioners) du Conseil de l’Europe « Business and Human Rights » pour les avocats

Cadre normatif pertinent en matière de responsabilisation des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme et ses implications contentieuses ou non-contentieuses : un état des lieux

Devoir de vigilance des entreprises en application de la loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : un retour d’expérience français

Jurisprudence de la CEDH relative au thème « Entreprises et droits de l’Homme »

La voix des OING

Audience publique la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)

Revue de la jurisprudence de la CJUE au sujet de la RSE et des critères ESG ; focus sur les règles applicables au secteur financier.

Les défis du droit des obligations, intelligence artificielle, Fintech, protection des données et les nouvelles législations sur les services numériques

Séminaire co-organisé par l’UIA et le Barreau de Luxembourg.

Accueil, introduction, présentation du programme de formation

Charte IA

Programme HELP

Accueil, introduction, présentation du programme de formation

Cours HELP sur l’IA

Tour guidé du Conseil de l’Europe

Protection des données personnelles et vie privée

Jurisprudence sur le privilège avocat-client

Convention sur la protection des avocats

Propos introductifs

Les principes du RGPD et les droits des personnes concernées

Stratégie européenne pour les données et espace européen des données de santé : quelle articulation avec le RGPD ?

EU’s Digital Services Act (DSA) & Digital Markets Act (DMA)

EU Data Act (Legal aspects)