Vendredi 9 décembre 2022 : Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg

9 décembre 2022

Programme

Apprentissage à la restitution

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Vendredi 18 novembre 2022 : Tribunal et Cour de l'Union européenne à Luxembourg

18 novembre 2022

Programme

Matin

  • la responsabilité des Etats membres,
  • la responsabilité des entreprises,
  • la responsabilité dans les litiges de fonction publique,
  • la responsabilité extracontractuelle des institutions,
  • la responsabilité contractuelle des institutions.

Après-midi

Audience

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Jeudi 13 octobre 2022 : Commission européenne à Bruxelles

Jeudi 13 octobre 2022

Programme

Présentation du programme

Madame Emmanuelle CRETIN-MAGAND, Cheffe d’équipe pour la formation judiciaire européenne (Direction générale « Justice et consommateurs »)

LE RÔLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, Y COMPRIS DANS LE CADRE DES RECOURS EN MANQUEMENT

Monsieur Marc TAQUET-GRAZIANI, Chef d’unité adjoint de l’Unité « Procédure orale et Réunions du Collège » (Secrétariat général)

MÉCANISME DES PLAINTES AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE.

Madame Isabelle BURGUET et Monsieur Iris VALKOVIć, Cheffe d’unité adjointe et Chargée de législation respectivement (Unité « Application et mise en œuvre du droit de l’UE » et Secrétariat général)

PORTAIL EUROPÉEN E-JUSTICE

Monsieur Matthias TOMASZEWSKI, Chargé des affaires juridiques et politiques à l’Unité « E-justice, IT et gestion des documents » (Direction générale « Justice et Consommateurs »)

LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAMILLE.

Madame Marie VAUTRAVERS, Chargée de législation de l’Unité « Justice Civile » (Direction Générale « Justice et Consommateurs »)

LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

Madame Ioana PATRASCU, Chargée des affaires juridiques de l’Unité « Droit des consommateurs et du marketing » (Direction Générale « Justice et Consommateurs »)

LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Monsieur Menno VERHEIJ, Chargé des dossiers de « Conformité Environnementale: mise en œuvre » (Direction Générale « Environnement »)

LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Monsieur Oliver MICOL, Chef de « Protection des données » (Direction générale « Justice et Consommateurs »)

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