2019 : Formation théorique

18 octobre 2019

1er module de formation

Formation théorique sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte des droits fondamentaux et la procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme à l’Université Libre de Bruxelles (Institut d’études européennes).

Matinée

  • La Convention européenne des droits de l’Homme
    • Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme: le contrôle européen (examen de l’organisation, du fonctionnement et de la procédure)
    • Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme: la protection nationale

Après-midi

  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    • Le contrôle du respect de la Charte par la Cour de justice de l’Union européenne
    • L’invocation de la Charte devant les juridictions nationales
  • Les instruments onusiens
    • Aperçu des instruments et de leurs potentialités